Déclaration responsable VERI*FACTU

Dernière mise à jour: 2026-10-04

Déclaration responsable (declaración responsable) du producteur du système de facturation d'abacova, conformément à l'article 29.2.j) de la loi générale fiscale espagnole 58/2003, à l'article 13 du règlement approuvé par le décret royal 1007/2023 et à l'article 15 de l'arrêté HAC/1177/2024.

La version espagnole est la version qui fait foi. Les versions dans d'autres langues sont des traductions fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte espagnol prévaut.

1. Système de facturation

• Nom du système : abacova — module de facturation
• Identifiant du système (IdSistemaInformatico) : AB
• Version : 1.0
• Composants : une application web propre (serveur Python/FastAPI et base de données PostgreSQL) déployée sur des serveurs cloud ; la passerelle de paiement Stripe encaisse les montants mais n'émet pas les factures. Aucun matériel spécifique n'est requis.
• Modalité : le système fonctionne exclusivement en modalité VERI*FACTU : chaque enregistrement d'émission ou d'annulation est transmis par voie électronique à l'Agence fiscale espagnole (AEAT) dès sa création.
• Utilisation par plusieurs contribuables : non. Le système enregistre uniquement les factures que le producteur émet lui-même à ses clients pour les abonnements abacova. Il n'émet jamais de factures au nom des utilisateurs de l'application.
• Signature électronique des enregistrements : sans objet en modalité VERI*FACTU. Les transmissions à l'AEAT sont authentifiées avec le certificat électronique du contribuable.

2. Comment le système respecte les exigences du règlement

• Intégrité et inaltérabilité : chaque facture et chaque facture rectificative crée un enregistrement d'émission dans la même opération qui lui attribue son numéro ; une facture annulée crée un enregistrement d'annulation. Les enregistrements ne sont jamais modifiés ni supprimés : la base de données refuse toute modification ou suppression, et les corrections se font par de nouveaux enregistrements.
• Traçabilité : chaque enregistrement contient l'empreinte (SHA-256) du précédent, formant une chaîne unique par contribuable, que le système vérifie périodiquement de bout en bout.
• Conservation et accessibilité : les enregistrements sont conservés dans la base de données du système et auprès de l'AEAT. La facture PDF est générée une seule fois, à son émission, et conservée sans modification.
• Lisibilité : chaque facture porte le code QR avec l'URL du service de vérification de l'AEAT et la mention « VERI*FACTU ».
• Factures rectificatives : numérotées dans leur propre série, avec le type de rectification (R1, R4 ou R5) et la référence à la facture rectifiée.

3. Producteur et déclaration

• Producteur : Ignacio Berenguer García, entrepreneur individuel (autónomo) exerçant sous le nom commercial abacova
• Numéro fiscal (NIF) : 07239146B
• Adresse : Calle de Ríos Rosas 42 - 28003 Madrid (Madrid) - Espagne

Le producteur déclare, sous sa responsabilité, que le système de facturation décrit, dans la version indiquée, est conforme à l'article 29.2.j) de la loi générale fiscale 58/2003, au décret royal 1007/2023 du 5 décembre et à l'arrêté HAC/1177/2024 du 17 octobre ainsi qu'à ses spécifications techniques.

Signée à Madrid le 4 octobre 2026.

4. Historique des versions

Cette déclaration est réémise avec une nouvelle version à chaque modification du système de facturation.